Conditions générales de ventes et d'utilisation Guya Cadeau
ContactCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DES PRODUITS ET DE L'APPLICATION
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par GUYA CADEAU (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Acheteurs ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet https://guyacadeau.com (« le Site »).1.1. Définitions
« Vendeur » : ce terme désigne GUYA CADEAU, EURL au capital de 1500 €, immatriculée au R.C.S de Cayenne sous le numéro 498 521 012, dont le siège social est situé 1 avenue Gustave Charlery, Route de Montabo, 97300 Cayenne, et qui a pour objet social la commercialisation de coffrets cadeaux, de cartes cadeaux et de chèques cadeaux multi-enseignes pour des prestations de loisirs ou commerces basés en Guyane française.
« Acheteur » : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Produit. L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Produit selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers. L’Acheteur est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Application » : désigne l’application dénommée « GUYA CADEAU » pour smartphone développée et exploitée par le Vendeur. Elle est disponible sur Android et iOS.
« Avoir » : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des présentes CGUV. Ce crédit est enregistré sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une fois (il n’est pas sécable) pendant une durée de six (6) mois à compter de son émission et disponible, sur le Site pour l’achat de Produits. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction, ni avec un autre Avoir sur une même commande.
« Bénéficiaire » : désigne la personne utilisant le Produit.
« Compte » : désigne le compte créé par l’Utilisateur sur l’Application au moment de l’inscription.
« GUYA Chèque » : désigne le chèque cadeau avec valeur faciale remis dans un carnet ou une pochette cadeau, valable dans un réseau d’environ 300 commerçants Partenaires et de loisirs en Guyane.
« GUYA Box » : désigne un coffret cadeau de loisirs sans valeur faciale, valable dans un réseau d’une vingtaine de partenaires de loisirs en Guyane.
Le coffret cadeau contient :
• Un livret générique présentant une liste non exhaustive et illustrative des Prestations proposées par les Partenaires de GUYA Box
• Un GUYA Chèque
« Date Limite d’Utilisation » : Date limite figurant sur le GUYA Chèque et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées dans les présentes CGUV. La Date Limite d’Utilisation est au minimum de douze (12) mois pour les GUYA Chèques et de dix-huit (18) mois pour les GUYA Box à compter de la date d’achat.
« E-Box » : GUYA Box commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé et disponible sur l’Application. Il est indispensable d’imprimer le GUYA Chèque pour le remettre au Partenaire le jour de la Prestation.
« E-Carte » : désigne une carte cadeau dématérialisée dont le support est un QR Code sur papier ou disponible sur l’Application. Cette carte est valable auprès d’environ de 300 commerçants Partenaires présentés sur le Site et l’Application.
« Force Majeure » : au sens de l’article 1218 du Code Civil.
« Identifiants » : désignent tant l’identifiant et/ou le mot de passe de connexion choisi par tout Utilisateur de l’Application ;
« Partenaire(s) » : désigne la personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un GUYA Box ou qui fournit un/plusieurs bien(s) de même valeur que le/les GUYA Chèque(s) qui lui sont remis ou qui accepte le paiement en E-Carte.
« Partie (s) » : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.
« Prestation » : désigne la Prestation ou bien fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de l’utilisation d’un Produit.
« Produit(s) » : Désigne le GUYA Box ou la E-box ou le GUYA Chèque ou la E-Carte.
« Site » : désigne le site internet de GUYA CADEAU : www.guyacadeau.com
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise l’Application.
« Acheteur » : ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Produit. L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Produit selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers. L’Acheteur est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Application » : désigne l’application dénommée « GUYA CADEAU » pour smartphone développée et exploitée par le Vendeur. Elle est disponible sur Android et iOS.
« Avoir » : crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des présentes CGUV. Ce crédit est enregistré sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une fois (il n’est pas sécable) pendant une durée de six (6) mois à compter de son émission et disponible, sur le Site pour l’achat de Produits. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction, ni avec un autre Avoir sur une même commande.
« Bénéficiaire » : désigne la personne utilisant le Produit.
« Compte » : désigne le compte créé par l’Utilisateur sur l’Application au moment de l’inscription.
« GUYA Chèque » : désigne le chèque cadeau avec valeur faciale remis dans un carnet ou une pochette cadeau, valable dans un réseau d’environ 300 commerçants Partenaires et de loisirs en Guyane.
« GUYA Box » : désigne un coffret cadeau de loisirs sans valeur faciale, valable dans un réseau d’une vingtaine de partenaires de loisirs en Guyane.
Le coffret cadeau contient :
• Un livret générique présentant une liste non exhaustive et illustrative des Prestations proposées par les Partenaires de GUYA Box
• Un GUYA Chèque
« Date Limite d’Utilisation » : Date limite figurant sur le GUYA Chèque et indiquant à l’Acheteur/au Bénéficiaire la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation /procéder à un échange dans les conditions précisées dans les présentes CGUV. La Date Limite d’Utilisation est au minimum de douze (12) mois pour les GUYA Chèques et de dix-huit (18) mois pour les GUYA Box à compter de la date d’achat.
« E-Box » : GUYA Box commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé et disponible sur l’Application. Il est indispensable d’imprimer le GUYA Chèque pour le remettre au Partenaire le jour de la Prestation.
« E-Carte » : désigne une carte cadeau dématérialisée dont le support est un QR Code sur papier ou disponible sur l’Application. Cette carte est valable auprès d’environ de 300 commerçants Partenaires présentés sur le Site et l’Application.
« Force Majeure » : au sens de l’article 1218 du Code Civil.
« Identifiants » : désignent tant l’identifiant et/ou le mot de passe de connexion choisi par tout Utilisateur de l’Application ;
« Partenaire(s) » : désigne la personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestations incluse(s) dans un GUYA Box ou qui fournit un/plusieurs bien(s) de même valeur que le/les GUYA Chèque(s) qui lui sont remis ou qui accepte le paiement en E-Carte.
« Partie (s) » : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.
« Prestation » : désigne la Prestation ou bien fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de l’utilisation d’un Produit.
« Produit(s) » : Désigne le GUYA Box ou la E-box ou le GUYA Chèque ou la E-Carte.
« Site » : désigne le site internet de GUYA CADEAU : www.guyacadeau.com
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise l’Application.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs. Elles précisent les conditions de vente d’utilisation des Produits et d’utilisation de l’Application.
En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGUV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur. Toute création de compte sur l’Application implique l’acceptation des CGUV.
Ces CGUV sont systématiquement communiquées à tout Acheteur préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et l’Application.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGUV préalablement à sa commande, et préalablement à l’inscription sur l’Application.
Les présentes CGUV entrent en vigueur à compter du 10/12/2024. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGUV, les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.
La nullité d'une clause des présentes CGUV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGUV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.
En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGUV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur. Toute création de compte sur l’Application implique l’acceptation des CGUV.
Ces CGUV sont systématiquement communiquées à tout Acheteur préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et l’Application.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGUV préalablement à sa commande, et préalablement à l’inscription sur l’Application.
Les présentes CGUV entrent en vigueur à compter du 10/12/2024. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGUV, les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.
La nullité d'une clause des présentes CGUV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGUV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGUV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.
3. PROCÉDURES ET MODALITÉS DE COMMANDES DES PRODUITS
L’Acheteur pourra passer commande des Produits via internet sur le site www.guyacadeau.com.
3.1. Processus de commande sur le Site (accessible également depuis l'Application)
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGUV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.
3.1.1. Choix du produit
Afin de passer commande sur le Site, il appartient à l’Acheteur de choisir un Produit (ou plusieurs Produits) qu’il désire commander en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photographies présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
3.1.2. Vérification du panier
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Le cas échéant, l’Acheteur peut, avant de valider son panier, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits et choisir, si cela est possible, s’il souhaite un Produit en version physique ou un Produit en version électronique. Il peut également dans le panier ajouter des « Options cadeaux » parmi lesquelles notamment l’ajout d’un message personnalisé et un emballage cadeau. Il pourra également entrer un code promo s’il en a un. Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse électronique sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».
3.1.3. Identification
S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande. Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel, en entrant son adresse électronique et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ». S’il ne possède pas de compte, il devra en créer un selon les modalités décrites au point 3.1.5.
3.1.4. Coordonnées et paiement
L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s). Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.
Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ». Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un courriel de confirmation de commande une fois le paiement effectué.
3.1.5 Création de compte
Si l’Acheteur ne possède pas de compte, il a alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site. S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande. Les présentes CGUV et toute autre information contractuelle seront transmises à l’Acheteur pour qu’il en prenne connaissance et les acceptent. Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.
3.1.1. Choix du produit
Afin de passer commande sur le Site, il appartient à l’Acheteur de choisir un Produit (ou plusieurs Produits) qu’il désire commander en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photographies présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
3.1.2. Vérification du panier
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Le cas échéant, l’Acheteur peut, avant de valider son panier, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits et choisir, si cela est possible, s’il souhaite un Produit en version physique ou un Produit en version électronique. Il peut également dans le panier ajouter des « Options cadeaux » parmi lesquelles notamment l’ajout d’un message personnalisé et un emballage cadeau. Il pourra également entrer un code promo s’il en a un. Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse électronique sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».
3.1.3. Identification
S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande. Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel, en entrant son adresse électronique et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ». S’il ne possède pas de compte, il devra en créer un selon les modalités décrites au point 3.1.5.
3.1.4. Coordonnées et paiement
L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s). Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.
Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ». Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un courriel de confirmation de commande une fois le paiement effectué.
3.1.5 Création de compte
Si l’Acheteur ne possède pas de compte, il a alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site. S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande. Les présentes CGUV et toute autre information contractuelle seront transmises à l’Acheteur pour qu’il en prenne connaissance et les acceptent. Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.
3.2. Lutte contre la fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, pour donner suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation. L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de deux (2) jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
3.3 Validation de la commande
L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGUV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Toute commande passée, validée par l’Acheteur et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande passée, validée par l’Acheteur et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.4 Modification et annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de Force Majeure.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de Force Majeure.
4. PRIX DES PRODUITS
Les Produits sont vendus aux tarifs indiqués sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Dans le cas d’un envoi d’un Produit physique, et si l’Acheteur demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par l’Acheteur, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des Produits commandés.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Dans le cas d’un envoi d’un Produit physique, et si l’Acheteur demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tels que calculés préalablement à la validation de la commande par l’Acheteur, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des Produits commandés.
5. CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
5.1. Conditions et modes de paiement
Le prix est payable comptant en totalité au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :
• soit par carte bancaire ((Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). L’Acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Dans le cas d’une commande de Produit(s), la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. La vérification de type 3D secure est activée pour les paiements par carte bancaire.
• soit par Virement ou Chèque bancaire. La commande sera traitée dès réception du virement (IBAN : FR76 1308 8096 8100 4452 0009 331 / BIC : BNPAMQMXXXX) ou du chèque bancaire qui sera envoyé par courrier à l’adresse suivante : GUYA CADEAU BP 10490 97332 Cayenne.
• soit par le biais d’un Avoir. L’Avoir est valable uniquement sur le Site pour l’achat de Produits. L’Acheteur pourra utiliser son Avoir pour acheter de nouveaux Produits. Afin d’utiliser son Avoir, l’Acheteur doit, lors du paiement, cocher la case lui proposant d’utiliser son Avoir. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction, ni avec un autre Avoir sur une même commande. L’Avoir doit être utilisé en totalité en une seule fois de sorte que l’Acheteur choisit un ou plusieurs Produits de sorte que le total du prix des Produits de la commande doit au minimum égal au crédit de l’Avoir. Si le montant de l’Avoir est insuffisant par rapport au montant dû pour l’achat du Produit, l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné.
En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver les Produit(s) faisant l’objet de l’impayé.
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :
• soit par carte bancaire ((Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, Amex). L’Acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. Dans le cas d’une commande de Produit(s), la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet. La vérification de type 3D secure est activée pour les paiements par carte bancaire.
• soit par Virement ou Chèque bancaire. La commande sera traitée dès réception du virement (IBAN : FR76 1308 8096 8100 4452 0009 331 / BIC : BNPAMQMXXXX) ou du chèque bancaire qui sera envoyé par courrier à l’adresse suivante : GUYA CADEAU BP 10490 97332 Cayenne.
• soit par le biais d’un Avoir. L’Avoir est valable uniquement sur le Site pour l’achat de Produits. L’Acheteur pourra utiliser son Avoir pour acheter de nouveaux Produits. Afin d’utiliser son Avoir, l’Acheteur doit, lors du paiement, cocher la case lui proposant d’utiliser son Avoir. L’Avoir n’est pas cumulable avec un code promotionnel ou un code de réduction, ni avec un autre Avoir sur une même commande. L’Avoir doit être utilisé en totalité en une seule fois de sorte que l’Acheteur choisit un ou plusieurs Produits de sorte que le total du prix des Produits de la commande doit au minimum égal au crédit de l’Avoir. Si le montant de l’Avoir est insuffisant par rapport au montant dû pour l’achat du Produit, l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné.
En cas d’impayé, le Vendeur se réserve la possibilité de désactiver les Produit(s) faisant l’objet de l’impayé.
6. LIVRAISON OU RETRAIT DES COMMANDES
La délivrance des Produits s'entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés.6.1. Responsabilité de livraison des commandes pour les Produits physiques
Les Produits physiques seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.
La responsabilité de Vendeur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste de livraison, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.
La responsabilité de Vendeur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.
Toutefois, en cas de retard manifeste de livraison, le Vendeur s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui serait imputable.
6.2. Modalités de livraison ou de retrait des commandes pour les Produits physiques
La livraison des Produits physiques s'effectuera au choix de l’Acheteur par courrier postal en « Recommandé avec Accusé Réception » ou au siège social situé chez BURO Club Cayenne.
Le coût de livraison est forfaitaire à six euros (6€).
Le retrait de la commande chez BURO Club Cayenne se fait à l'accueil de 8h00 à 17h00, du lundi au vendredi.
BURO Club Cayenne est situé au 1, Rte de Montabo 97300 cayenne. Centre d’affaires situé au 1er étage, à l’angle de la route de Montabo et de l’avenue Gustave Charlery. Pour y accéder, emprunter l’escalier situé à droite de l’immeuble quand on lui fait face depuis l’avenue Gustave Charlery. L'emplacement exact est disponible dans Google Maps. Pour retirer sa commande, l’Acheteur ou le Bénéficiaire devra pouvoir présenter un justificatif d’identité en cours de validité.
Les modalités de retrait et la date de retrait sont également envoyées par courriel à l’Acheteur une fois la commande passée.
En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de Force Majeure ou du fait du tiers chargé du transport.
Le coût de livraison est forfaitaire à six euros (6€).
Le retrait de la commande chez BURO Club Cayenne se fait à l'accueil de 8h00 à 17h00, du lundi au vendredi.
BURO Club Cayenne est situé au 1, Rte de Montabo 97300 cayenne. Centre d’affaires situé au 1er étage, à l’angle de la route de Montabo et de l’avenue Gustave Charlery. Pour y accéder, emprunter l’escalier situé à droite de l’immeuble quand on lui fait face depuis l’avenue Gustave Charlery. L'emplacement exact est disponible dans Google Maps. Pour retirer sa commande, l’Acheteur ou le Bénéficiaire devra pouvoir présenter un justificatif d’identité en cours de validité.
Les modalités de retrait et la date de retrait sont également envoyées par courriel à l’Acheteur une fois la commande passée.
En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de Force Majeure ou du fait du tiers chargé du transport.
6.3. Livraison par courriel des Ebox et E-carte
Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.
La E-carte est livrée sous forme de QR Code transmis par courriel ou sur l’Application sur le compte du bénéficiaire, et également accessible sur le compte en ligne de l’acheteur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en raison de la non délivrance du courriel lorsque celle-ci ne lui est pas imputable.
La E-carte est livrée sous forme de QR Code transmis par courriel ou sur l’Application sur le compte du bénéficiaire, et également accessible sur le compte en ligne de l’acheteur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en raison de la non délivrance du courriel lorsque celle-ci ne lui est pas imputable.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits (par l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire), sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.
L'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18 du code de la consommation, le formulaire de rétractation disponible sur le Site ici ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
S’agissant des Produits physiques, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les Produits physiques devront être renvoyés à l'adresse suivante : GUYA CADEAU BP 10490 97332 Cayenne.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit physique en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit Produit.
Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18 du code de la consommation, le formulaire de rétractation disponible sur le Site ici ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
S’agissant des Produits physiques, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les Produits physiques devront être renvoyés à l'adresse suivante : GUYA CADEAU BP 10490 97332 Cayenne.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit physique en parfait état ou à compter de la fourniture d’une preuve d’expédition dudit Produit.
Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
8. ÉCHANGE ET PROLONGATION
8.1. Conditions d’échange et de prolongation
L’échange et la prolongation sont réservés au Produit qui n’a pas été préalablement utilisé. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.
Les conditions d’échange sont les suivantes :
• L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit (visible directement sur le Produit) et en respectant la procédure décrite à l’article 8.5).
Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange n’est possible.
• Le produit ne devra pas avoir été utilisé : Pour les GUYA Box l’intégralité du coffret devra être renvoyé et pour les GUYA Chèques, les chèques cadeaux devront être retournés avec talon, non raturés, non surchargé et ne comportant pas de tampon commercial.
Les conditions d’échange sont les suivantes :
• L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit (visible directement sur le Produit) et en respectant la procédure décrite à l’article 8.5).
Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange n’est possible.
• Le produit ne devra pas avoir été utilisé : Pour les GUYA Box l’intégralité du coffret devra être renvoyé et pour les GUYA Chèques, les chèques cadeaux devront être retournés avec talon, non raturés, non surchargé et ne comportant pas de tampon commercial.
8.2. Prolonger un produit
S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du Produit prolongé. La période de validité de l’Avoir généré est de six (6) mois à compter de la date d’émission. L’Avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé. L’Avoir issu de la procédure de prolongation sera utilisable uniquement sur le Site et donnera droit à un Produit dont la Date Limite d’Utilisation minimum est de douze (12) mois à compter de la date d’achat du nouveau Produit.
8.3. Echanger un Produit
Les modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessus, sont applicables à compter du 10/12/2024.
S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessus, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s). L’Avoir issu d’un échange sera utilisable uniquement sur le Site. L’Avoir sera valable pour période de validité minimum de six (6) mois à compter de son émission. Cet Avoir donnera droit à un nouveau Produit dont la durée de validité sera d’une durée minimum de douze (12) mois.
S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessus, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s). L’Avoir issu d’un échange sera utilisable uniquement sur le Site. L’Avoir sera valable pour période de validité minimum de six (6) mois à compter de son émission. Cet Avoir donnera droit à un nouveau Produit dont la durée de validité sera d’une durée minimum de douze (12) mois.
8.4 Modalités d'utilisation des Avoirs générés à la suite d’un échange ou d’une prolongation
Lorsque plusieurs Avoirs sont générés sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, les Avoirs successifs ne sont pas cumulables et doivent être utilisés séparément, à raison d’un par commande. L’Avoir est utilisable en une seule fois si le montant dû pour l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) est supérieur au montant de l’Avoir. La commande du nouveau Produit se fera dans les conditions mentionnées à l’article 2.
8.5 Modalités d'échange et de prolongation
L’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger son Produit devra transmettre une photographie du Produit avec le QR code bien visible (qu’il soit physique ou électronique) à l’adresse électronique ci-dessous : contact@guyacadeau.com.
Par exception, les GUYA Chèques qui seront expédiés par courrier suivi en indiquant le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, à l'adresse ci-dessous :
GUYA Cadeau, BP 10490, 97332 Cayenne ou remis contre signature au siège chez BURO Club situé 1 Avenue Gustave Charlery, Route de Montabo, 97300 Cayenne.
Dès réception du courriel ou du courrier, le compte de l’Acheteur ou au Bénéficiaire sera crédité d’un Avoir correspondant au montant du/des Produits retournés. Cet Avoir aura une validité de six (6) mois et l’Acheteur ou le Bénéficiaire sera averti par courriel le code unique de son Avoir à utiliser sur le Site comme un code de réduction. En cas de non-réception du courriel pour une raison imputable à l’Acheteur, le Vendeur ne saura être tenu responsable.
La date de demande de prolongation prise en compte sera la date d’envoi du courriel ou du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi. Les documents (original du chèque cadeau et emballage) devront donc obligatoirement être postés avant la Date Limite d’utilisation inscrite sur le chèque cadeau.
Par exception, les GUYA Chèques qui seront expédiés par courrier suivi en indiquant le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, à l'adresse ci-dessous :
GUYA Cadeau, BP 10490, 97332 Cayenne ou remis contre signature au siège chez BURO Club situé 1 Avenue Gustave Charlery, Route de Montabo, 97300 Cayenne.
Dès réception du courriel ou du courrier, le compte de l’Acheteur ou au Bénéficiaire sera crédité d’un Avoir correspondant au montant du/des Produits retournés. Cet Avoir aura une validité de six (6) mois et l’Acheteur ou le Bénéficiaire sera averti par courriel le code unique de son Avoir à utiliser sur le Site comme un code de réduction. En cas de non-réception du courriel pour une raison imputable à l’Acheteur, le Vendeur ne saura être tenu responsable.
La date de demande de prolongation prise en compte sera la date d’envoi du courriel ou du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi. Les documents (original du chèque cadeau et emballage) devront donc obligatoirement être postés avant la Date Limite d’utilisation inscrite sur le chèque cadeau.
9. CONDITIONS D'UTILISATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITE
9.1. Conditions d’utilisation des GUYA Chèques
Les GUYA Chèques sont valables auprès des Partenaires figurant sur le Site, dans la limite de leur Date Limite d’utilisation fixée à douze (12) mois minimum à leur date d’achat. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de collaboration avec une marque, un partenaire ou une enseigne. Les GUYA Chèques ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou revente par l’Acheteur ou le Bénéficiaire quel qu’il soit à titre gratuit ou onéreux. Leur utilisation est de la responsabilité de l’Acheteur ou du Bénéficiaire.
L’Acheteur ou le Bénéficiaire ne pourra utiliser ses GUYA Chèques que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès des Partenaires, à l’exclusion de toute denrée alimentaire et produits domestiques de consommation courante et carburant. La liste actualisée des points d’acception est consultable en permanence sur le Site.
Les GUYA Chèques sont valables en magasin jusqu’à leur Date Limite d’utilisation, soit sous un délai de douze (12) mois minimum à compter de la date d’achat. Un GUYA Chèque ne peut être ni échangé, ni revendu, ni remboursé même partiellement, ni portée au crédit d'une carte de crédit ou d’un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Lors du règlement d’un achat avec un GUYA Chèque dans un point de vente d’un Partenaire, celui-ci doit être remis en caisse et le solde du prix de l’achat doit être réglé, le cas échéant, par tout autre moyen de paiement accepté par le Partenaire.
Les GUYA Chèques ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par tout porteur sous la responsabilité exclusive de l’Acheteur, s’agissant notamment de l’utilisation d’un GUYA Chèque par une personne mineure ou un incapable majeur. Les GUYA Chèques ne peuvent être revendus ou faire l’objet de commerce.
Les GUYA Chèques ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition. Dans le cas de GUYA Chèques arrivant à leur Date Limite d’utilisation, ceux-ci peuvent être prolongés sous certaines conditions décrites dans l’article 8.
En cas de non-utilisation, perte ou destruction du GUYA Chèque, ni son Acheteur ni son Bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
L’Acheteur ou le Bénéficiaire ne pourra utiliser ses GUYA Chèques que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès des Partenaires, à l’exclusion de toute denrée alimentaire et produits domestiques de consommation courante et carburant. La liste actualisée des points d’acception est consultable en permanence sur le Site.
Les GUYA Chèques sont valables en magasin jusqu’à leur Date Limite d’utilisation, soit sous un délai de douze (12) mois minimum à compter de la date d’achat. Un GUYA Chèque ne peut être ni échangé, ni revendu, ni remboursé même partiellement, ni portée au crédit d'une carte de crédit ou d’un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Lors du règlement d’un achat avec un GUYA Chèque dans un point de vente d’un Partenaire, celui-ci doit être remis en caisse et le solde du prix de l’achat doit être réglé, le cas échéant, par tout autre moyen de paiement accepté par le Partenaire.
Les GUYA Chèques ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par tout porteur sous la responsabilité exclusive de l’Acheteur, s’agissant notamment de l’utilisation d’un GUYA Chèque par une personne mineure ou un incapable majeur. Les GUYA Chèques ne peuvent être revendus ou faire l’objet de commerce.
Les GUYA Chèques ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol et ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition. Dans le cas de GUYA Chèques arrivant à leur Date Limite d’utilisation, ceux-ci peuvent être prolongés sous certaines conditions décrites dans l’article 8.
En cas de non-utilisation, perte ou destruction du GUYA Chèque, ni son Acheteur ni son Bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
9.2 Conditions d’utilisation des GUYA Box et des E-box
Le GUYA Box ou E-Box est valable jusqu'à la Date Limite d’utilisation indiquée et pour une seule activité présentée soit dans le guide du GUYA Box ou E-Box correspondant, soit sur le Site parmi les nouvelles offres associées au GUYA Box ou E-Box sélectionné.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations d'un Bénéficiaire qui aurait acquis son GUYA Box ou E-Box en dehors du réseau classique de distribution des GUYA Box et notamment directement auprès d'un particulier.
Pour la réservation, l'Acheteur ou le Bénéficiaire utilise le contact mentionné sur la page du Partenaire. L’Acheteur ou le Bénéficiaire du Produit pourra s'adresser directement au Partenaire pour l'ajout de toute Prestation supplémentaire, selon les conditions de ce dernier.
Le Partenaire peut demander à l'Acheteur ou au Bénéficiaire de lui faire parvenir le chèque-cadeau contenu dans le GUYA Box pour confirmer la réservation ou de lui envoyer une photo du chèque cadeau par courriel ou sms. Dans le cas d’un envoi par courrier, il est vivement conseillé de l'envoyer avec accusé de réception. Ni le Vendeur, ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du chèque-cadeau.
En cas de non-utilisation, perte ou destruction du chèque-cadeau, ni son Acheteur ni son Bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
Le GUYA Box est échangeable selon certaines conditions décrites à l’article 8.
La classification des établissements présents dans les GUYA Box ou E-Box est celle en vigueur au jour de l’achat du GUYA Box ou E-Box. Elle est susceptible d'évoluer. L’Acheteur et/ou le Bénéficiaire sont invités à contacter les Partenaires pour toute information afférente à leur classification.
Dans le cadre de l’utilisation du chèque-cadeau du GUYA Box la responsabilité de Vendeur ne pourra jamais être recherchée par L’Acheteur et/ou le Bénéficiaire.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations d'un Bénéficiaire qui aurait acquis son GUYA Box ou E-Box en dehors du réseau classique de distribution des GUYA Box et notamment directement auprès d'un particulier.
Pour la réservation, l'Acheteur ou le Bénéficiaire utilise le contact mentionné sur la page du Partenaire. L’Acheteur ou le Bénéficiaire du Produit pourra s'adresser directement au Partenaire pour l'ajout de toute Prestation supplémentaire, selon les conditions de ce dernier.
Le Partenaire peut demander à l'Acheteur ou au Bénéficiaire de lui faire parvenir le chèque-cadeau contenu dans le GUYA Box pour confirmer la réservation ou de lui envoyer une photo du chèque cadeau par courriel ou sms. Dans le cas d’un envoi par courrier, il est vivement conseillé de l'envoyer avec accusé de réception. Ni le Vendeur, ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du chèque-cadeau.
En cas de non-utilisation, perte ou destruction du chèque-cadeau, ni son Acheteur ni son Bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
Le GUYA Box est échangeable selon certaines conditions décrites à l’article 8.
La classification des établissements présents dans les GUYA Box ou E-Box est celle en vigueur au jour de l’achat du GUYA Box ou E-Box. Elle est susceptible d'évoluer. L’Acheteur et/ou le Bénéficiaire sont invités à contacter les Partenaires pour toute information afférente à leur classification.
Dans le cadre de l’utilisation du chèque-cadeau du GUYA Box la responsabilité de Vendeur ne pourra jamais être recherchée par L’Acheteur et/ou le Bénéficiaire.
9.3 Conditions d’utilisation de la E-Carte
La E-Carte a une durée de validité minimum de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison. Sauf cas de Force Majeure, cette durée de validité ne pourra en aucun cas être prorogée au-delà de la période de vingt-quatre (24) mois précitée.
Toutefois, s’il survient un cas de Force Majeure interdisant au Bénéficiaire le moindre usage de la E-Carte, la durée de validité de l’E-carte sera prolongée d’une durée égale à la période au cours de laquelle elle n’aura pas pu être utilisée pour un quelconque achat.
La E-Carte est valable pour l’acquisition de biens ou de services auprès des Partenaires désignés, à l’exclusion des denrées alimentaires et du carburant. La liste à jour des Partenaires est consultable en permanence sur le Site et l’Application.
Compte tenu de la durée de validité d’une E-Carte, la liste des Partenaires est susceptible d’évoluer entre la date de commande de l’E-Carte et celle d’expiration de sa période de validité. L’Acheteur accepte donc par avance qu’au cours de la période de validité d’une E-Carte, des Partenaires soient ajoutés à la liste ou que des Partenaires en soient retirés. Le Vendeur ne pourra donc voir sa responsabilité recherchée si un ou plusieurs des Partenaires, artisans ou prestataires de services figurant sur la liste des Partenaires au jour où l’Acheteur a passé commande d’une E-carte, disparaissent de cette liste durant la période de validité de ladite E-Carte.
La E-Carte est nominative et ne peut être modifiée par le Bénéficiaire.
Si la E-Carte était utilisée par une personne autre que le Bénéficiaire, celui-ci serait seul responsable de l’utilisation qui en serait faite par ce tiers.
La E-Carte ne peut pas davantage être remboursée même partiellement, ni portée au crédit d'une carte de crédit ou d’un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Lors du règlement d’un achat avec une E-Carte auprès d’un Partenaire, le solde du prix de l’achat doit être réglé, le cas échéant, par tout autre moyen de paiement accepté par le Partenaire.
Le solde de la E-Carte est consultable en temps réel sur l’Application avec un Compte.
En cas de vol ou de perte d’une E-Carte, son Bénéficiaire pourra adresser au Vendeur par courriel (contact@guyacadeau.com) une demande de mise en opposition aux termes de laquelle il décrira les circonstances de la perte ou du vol et attestera sur l’honneur de l’exactitude de ses déclarations.
Il devra joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour traiter cette demande dans les trois (3) heures suivant la réception de la demande. Si la demande est adressée en dehors des heures ouvrées, ce délai de trois heures s’appréciera à compter de la première heure ouvrée suivant le moment où la demande aura été formulée.
Une E-Carte déclarée volée ou perdue sera bloquée.
Toutefois, s’il survient un cas de Force Majeure interdisant au Bénéficiaire le moindre usage de la E-Carte, la durée de validité de l’E-carte sera prolongée d’une durée égale à la période au cours de laquelle elle n’aura pas pu être utilisée pour un quelconque achat.
La E-Carte est valable pour l’acquisition de biens ou de services auprès des Partenaires désignés, à l’exclusion des denrées alimentaires et du carburant. La liste à jour des Partenaires est consultable en permanence sur le Site et l’Application.
Compte tenu de la durée de validité d’une E-Carte, la liste des Partenaires est susceptible d’évoluer entre la date de commande de l’E-Carte et celle d’expiration de sa période de validité. L’Acheteur accepte donc par avance qu’au cours de la période de validité d’une E-Carte, des Partenaires soient ajoutés à la liste ou que des Partenaires en soient retirés. Le Vendeur ne pourra donc voir sa responsabilité recherchée si un ou plusieurs des Partenaires, artisans ou prestataires de services figurant sur la liste des Partenaires au jour où l’Acheteur a passé commande d’une E-carte, disparaissent de cette liste durant la période de validité de ladite E-Carte.
La E-Carte est nominative et ne peut être modifiée par le Bénéficiaire.
Si la E-Carte était utilisée par une personne autre que le Bénéficiaire, celui-ci serait seul responsable de l’utilisation qui en serait faite par ce tiers.
La E-Carte ne peut pas davantage être remboursée même partiellement, ni portée au crédit d'une carte de crédit ou d’un compte bancaire, ni faire l'objet d'un escompte. Lors du règlement d’un achat avec une E-Carte auprès d’un Partenaire, le solde du prix de l’achat doit être réglé, le cas échéant, par tout autre moyen de paiement accepté par le Partenaire.
Le solde de la E-Carte est consultable en temps réel sur l’Application avec un Compte.
En cas de vol ou de perte d’une E-Carte, son Bénéficiaire pourra adresser au Vendeur par courriel (contact@guyacadeau.com) une demande de mise en opposition aux termes de laquelle il décrira les circonstances de la perte ou du vol et attestera sur l’honneur de l’exactitude de ses déclarations.
Il devra joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour traiter cette demande dans les trois (3) heures suivant la réception de la demande. Si la demande est adressée en dehors des heures ouvrées, ce délai de trois heures s’appréciera à compter de la première heure ouvrée suivant le moment où la demande aura été formulée.
Une E-Carte déclarée volée ou perdue sera bloquée.
9.4 Responsabilité
Les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture des produits ou des services par les Partenaires et Partenaires à l’Acheteur.
Le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture des produits ou des services par les Partenaires et Partenaires à l’Acheteur.
10. RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS POUR LES GUYA BOX ET E-BOX
10.1. Restrictions
Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site ainsi que sur le livret/descriptif accompagnant chaque Produit.
Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.
Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.
Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, techniques ou autres). Certaines activités sont réservées aux personnes majeures ou peuvent être contre-indiquées aux femmes enceintes. Ces conditions sont en principe indiquées pour chaque activité dans le présent livret mais il est conseillé de se renseigner auprès du Partenaire lors de la réservation. Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de reporter la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.
Les conditions de réservation et d'annulation sont celles du Partenaire contacté. Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.
Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
Toutes les Prestations sont proposées en fonction des disponibilités du Partenaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour une quelconque indisponibilité à la date choisie. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.
Dans toutes ces hypothèses, Le Vendeur ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.
Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.
Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, techniques ou autres). Certaines activités sont réservées aux personnes majeures ou peuvent être contre-indiquées aux femmes enceintes. Ces conditions sont en principe indiquées pour chaque activité dans le présent livret mais il est conseillé de se renseigner auprès du Partenaire lors de la réservation. Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de reporter la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.
Les conditions de réservation et d'annulation sont celles du Partenaire contacté. Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.
Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
Toutes les Prestations sont proposées en fonction des disponibilités du Partenaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour une quelconque indisponibilité à la date choisie. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.
Dans toutes ces hypothèses, Le Vendeur ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.
10.2. Exclusions de garanties
Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné.
Les Prestations sont soumises aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.
Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la Prestation ou du service. Pour toute demande relative aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.
Le Bénéficiaire du Produit devra donc s'adresser directement au Partenaire pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Produit intervenu après la livraison du Produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités propres à la personne de l'Acheteur et/ou du Bénéficiaire.
Les Prestations sont soumises aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.
Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la Prestation ou du service. Pour toute demande relative aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.
Le Bénéficiaire du Produit devra donc s'adresser directement au Partenaire pour toute prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Produit intervenu après la livraison du Produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités propres à la personne de l'Acheteur et/ou du Bénéficiaire.
11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la délivrance des Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison.
En cas de livraison des Produits par courriel (notamment pour les Produits numériques ou les codes d’accès), la non-réception du Produit, résultant d’une erreur de saisie de l’adresse électronique de l’Acheteur ou de tout autre défaut technique, pourra faire l’objet d’un traitement en service après-vente. Le Vendeur procédera à une vérification des logs de retour d’envoi du courriel afin de s’assurer de la bonne transmission du Produit. Si une erreur technique est identifiée et que le Produit n’a pas été effectivement délivré, le Vendeur pourra réexpédier le Produit à l’adresse électronique correcte fournie par l’Acheteur, à condition que celui-ci ait régularisé l'intégralité du paiement, le cas échéant.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison.
En cas de livraison des Produits par courriel (notamment pour les Produits numériques ou les codes d’accès), la non-réception du Produit, résultant d’une erreur de saisie de l’adresse électronique de l’Acheteur ou de tout autre défaut technique, pourra faire l’objet d’un traitement en service après-vente. Le Vendeur procédera à une vérification des logs de retour d’envoi du courriel afin de s’assurer de la bonne transmission du Produit. Si une erreur technique est identifiée et que le Produit n’a pas été effectivement délivré, le Vendeur pourra réexpédier le Produit à l’adresse électronique correcte fournie par l’Acheteur, à condition que celui-ci ait régularisé l'intégralité du paiement, le cas échéant.
12. NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
12.1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur s'engage à délivrer un Produit conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par l’Acheteur.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Il appartient à l’Acheteur de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande de l’Acheteur.
Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix de l’Acheteur de la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, l’Acheteur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
L’Acheteur peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, l’Acheteur est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par l’Acheteur et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par l’Acheteur.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Il appartient à l’Acheteur de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande de l’Acheteur.
Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix de l’Acheteur de la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, l’Acheteur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
L’Acheteur peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, l’Acheteur est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par l’Acheteur et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
12.2 Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
12.3 Formulation des réserves
Lors de la livraison du colis pour la délivrance d’un Produit physique, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale du colis.
Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.
L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler au du Vendeur, dans les meilleurs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée tardivement sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite par téléphone au 09 70 80 52 25 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par mail via le formulaire de contact du Site.
A défaut de livraison à la date prévue seules les réclamations émises dans un délai de 45 jours ouvrés après le passage de la commande.
Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.
Les réserves devront être présentées par courriel à l’adresse contact@guyacadeau.com ; ou par téléphone au 09 70 80 52 25 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés, dans les meilleurs délais.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.
En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.
Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.
L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler au du Vendeur, dans les meilleurs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée tardivement sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite par téléphone au 09 70 80 52 25 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par mail via le formulaire de contact du Site.
A défaut de livraison à la date prévue seules les réclamations émises dans un délai de 45 jours ouvrés après le passage de la commande.
Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.
Les réserves devront être présentées par courriel à l’adresse contact@guyacadeau.com ; ou par téléphone au 09 70 80 52 25 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés, dans les meilleurs délais.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.
Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.
En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.
13. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
13.1 Utilisation de l’Application
L’Application est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L'utilisation de l'Application nécessite l'installation de l’Application sur un appareil mobile ou tablette. L'Application peut être téléchargée depuis l'App Store* et Google Play*.
Le téléchargement et l’utilisation de l’Application sont gratuits.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur déclare et garantit expressément :
L'utilisation de l'Application nécessite l'installation de l’Application sur un appareil mobile ou tablette. L'Application peut être téléchargée depuis l'App Store* et Google Play*.
Le téléchargement et l’utilisation de l’Application sont gratuits.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur déclare et garantit expressément :
• Qu’il a la capacité juridique de contracter et qu’il est autorisé à conclure le Contrat conformément à la loi avec la Société pour utiliser l’Application ;
• Qu’il répond aux conditions de majorité susmentionnée ;
• Qu’il n’est frappé d’aucune interdiction légale ou judiciaire, ni d’aucune incapacité ;
• Que toutes les informations fournies lors de son inscription et au cours de l’utilisation de l’Application sont sincères, exactes et à jour et qu’il informera la Société de tout changement de ces informations ;
• Qu’il agit pour son compte et dans son intérêt propre ;
• Qu’il n’est pas déjà titulaire d’un Compte sur l’Application.
• Qu’il est bien le propriétaire de l’adresse électronique utilisée pour la création de son compte
L’accès aux Services nécessite pour l’Utilisateur de :
• Cocher la case « J’accepte les CGUV » (ou toute mention équivalente) ;
• Créer un Compte ;
• Se connecter à son Compte à l’aide ses Identifiants de connexion.
13.2 Inscription, création et accès au Compte
L’accès à l’Application s’effectue au moyen de la création d’un Compte par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit, lors de son inscription, renseigner obligatoirement les informations suivantes :
• Nom
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Mot de passe
L’Utilisateur recevra par courriel un code d’activation lui permettant de valider son inscription et accéder à son Compte.
Une fois son inscription finalisée, l’Utilisateur aura accès à son Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement, par l’intermédiaire de son Compte, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Utilisateur.
Les Identifiants choisis par l’Utilisateur sont destinés à lui réserver l’accès, protéger l’intégrité et la disponibilité de l’Application ainsi que la confidentialité de ses données.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels, et ne peuvent être changés que sur demande. L’Utilisateur se doit de conserver secret les Identifiants qu’il a choisis et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur garantit qu’il protégera les renseignements relatifs au Compte associé et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers. Il doit s’assurer que ses Identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers.
En cas de perte d’un Identifiant, l’Utilisateur en informera le Vendeur et utilisera la procédure de récupération des Identifiants mise en place. L’Utilisateur peut modifier ses Identifiants à tout moment à partir de l’Application, en utilisant la procédure de modification des Identifiants mise en place.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de l’utilisation fautive de ces informations. Tout détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir le Vendeur, sans délai.
Une fois son inscription finalisée, l’Utilisateur aura accès à son Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement, par l’intermédiaire de son Compte, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé. La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Utilisateur.
Les Identifiants choisis par l’Utilisateur sont destinés à lui réserver l’accès, protéger l’intégrité et la disponibilité de l’Application ainsi que la confidentialité de ses données.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels, et ne peuvent être changés que sur demande. L’Utilisateur se doit de conserver secret les Identifiants qu’il a choisis et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur garantit qu’il protégera les renseignements relatifs au Compte associé et sera entièrement responsable de toute utilisation de son Compte par lui-même ou par un tiers. Il doit s’assurer que ses Identifiants ne sont pas utilisés ou susceptibles d’être utilisés par des tiers.
En cas de perte d’un Identifiant, l’Utilisateur en informera le Vendeur et utilisera la procédure de récupération des Identifiants mise en place. L’Utilisateur peut modifier ses Identifiants à tout moment à partir de l’Application, en utilisant la procédure de modification des Identifiants mise en place.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de l’utilisation fautive de ces informations. Tout détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir le Vendeur, sans délai.
13.3 Services de l’Application
L’Application permet de bénéficier des Services suivants :
• Stockage et consultation des E-Carte et E-box liés à l’adresse électronique utilisée pour créer le Compte ; ou les E-Carte ou E-Box importés et ajouté au Compte au moyen d’un QR Code ;
• Envoyer une E-Carte par courriel ;
• Utiliser la E-Carte ;
• Accéder au solde des E-Cartes en temps réel ;
• Accéder à l’historique des transactions pour les E-Cartes ;
• Recevoir une notification de rappel de la date d’expiration d’un Produit ;
• Consulter la liste des Partenaires et leur localisation ;
• Accéder à des bons de réductions à faire valoir chez les Partenaires et cumulables avec les Produits ;
• Consulter du catalogue des Produits proposés par le Vendeur ;
• Accéder au Site pour commander des Produits.
14. FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de Force Majeure.
Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de Force Majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.
Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de Force Majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de Force Majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de Force Majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.
Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de Force Majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de Force Majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
15. INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse courrielle suivante : astrid.brucker@guyacadeau.com.
Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans les parties « Politique de confidentialité » et «Traitement des données personnelles » du site.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
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Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse courrielle suivante : astrid.brucker@guyacadeau.com.
Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans les parties « Politique de confidentialité » et «Traitement des données personnelles » du site.
16. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le Site et l’Application, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
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17. RECLAMATION - RESPONSABILITE - LITIGE
17.1. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au Service Client par courriel à l’adresse contact@guyacdeau.com.
17.2. Responsabilité
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site ou de l’Application et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site ou l’Application indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.Tel que mentionné auparavant dans les présentes, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
17.3 Litige
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGUV, les Parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGUV peuvent donner lieu. L’Acheteur est invité à contacter dans un premier temps le service client de la société, disponible à l’adresse (o).Pour tout différend non résolu par une réclamation relatif à l’exécution, l’inexécution, l’interprétation, la validité et la fin de l’application des présentes, et avant toute action judiciaire, l’Acheteur est invité à formuler directement sa réclamation auprès du Médiateur (o), par courrier, à l'adresse suivante : (o) ou via le site (o).
Le recours à la médiation est une procédure gratuite qui s’exerce sous forme écrite en langue française. Les Parties peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également. En tout état de cause, l’Acheteur est informé que le recours à un médiateur, ou à toute forme de tentative de résolution amiable d’un éventuel litige n’est pas obligatoire, qu’il peut à tout moment y mettre fin, et que cela ne le prive pas du droit d’intenter une action judiciaire.
A défaut de règlement amiable, toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGUV relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège du Vendeur.
Au cas où une quelconque partie du présent article serait jugée inopposable, les stipulations restantes du présent article continueront de produire tous leurs effets et seront interprétées et appliquées comme si la partie jugée inopposable ne figurait pas dans les présentes.
17.4 Droit applicable
Les présentes CGUV sont régies par la loi française.Seule la version en langue française des présentes fait foi. Les Parties conviennent d'utiliser le français dans leurs relations contractuelles.